Crise politique : Déclaration de l’ONG Un Monde Avenir sur les arrestations des leaders politiques et associatifs

Le 28 Janvier au soir, le Professeur Maurice KAMTO, président du parti dénommé Mouvement pour la Renaissance du Cameroun, a été interpellé au domicile de monsieur Albert DZONGANG à Douala.

Monsieur Albert Dzongang le propriétaire du domicile et Monsieur Christian PENDA EKOKA tous deux cadres du MRC, ont été aussi enlevés au même moment que 80 autres personnes qui se trouvaient à l’intérieur et à l’extérieur de cette maison.

Privés de leurs téléphones et menottés, ces derniers ont été conduits à la police judiciaire du Littoral, avant d’être embarqués, dans un bus qui prendra la direction de Yaoundé à 2h du matin.

Une fois à Yaoundé, ils ont été emmenés au Groupement Spécial d’Opérations (GSO), au Secrétariat d’État à la Défense (SED) et au Groupement d’Intervention Mobile (GMI). Pendant trois jours, ces derniers ont été privés de visites y compris de celles de leurs avocats.

Monsieur DJAMEN Celestin cadre du parti, a été pris dans les mêmes circonstances alors qu’il était interné à l’hôpital général de Douala. De même, Paul Éric KINGUE président du Mouvement Patriotique pour un Cameroun Nouveau (MPCN) et l’artiste rappeur Valsero ont été interpellés et mis aux arrêts alors qu’ils ne participaient à aucune manifestation.

Dans la nuit du 12 février, Maurice KAMTO et les autres personnes arrêtées ont été présentés devant le Commissaire du Gouvernement du Tribunal militaire de Yaoundé, puis écroués à la prison de Kondengui.

L’ONG Un Monde Avenir constate :

Que l’arrestation du président du MRC Maurice KAMTO et les autres personnes détenues s’est faite en dehors des procédures en la matière prévues par le Code de procédure pénale, notamment en son article 30 alinéa (4) : «  Aucune atteinte ne doit être portée à l’intégrité physique ou morale de la personne appréhendée » et l’article 37  « Toute personne arrêtée bénéficie de toutes les facilités raisonnables en vue d’entrer en contact avec sa famille, de constituer un conseil, de rechercher les moyens pour assurer sa défense, de consulter un médecin et recevoir des soins médicaux, et de prendre les dispositions nécessaires à l’effet d’obtenir une caution ou sa mise en liberté »

Que la police leur a présenté au moment de leur arrestation un mandat de perquisition du domicile de monsieur Albert Dzongang, qui n’autorise nullement une arrestation, comme définit à l’article 16 du code de procédure pénale comme « l’ordre donné à l’officier de police judiciaire par le Procureur de la République, le Juge d’Instruction ou la juridiction de jugement, de pénétrer dans tout lieu public ou privé, de le fouiller aux fins de rechercher et de saisir tous objets ou documents qui ont servi à la commission d’une infraction ou qui apparaissent comme le produit d’une infraction. »

Que durant leur détention, Maurice KAMTO et les autres personnes détenues ont été privés du droit de visite et d’assistance de leurs avocats, en violation de l’article 122 du Code de Procédure Pénale, dans ses alinéas 1 et 3

Que Maurice KAMTO et les autres personnes détenues ont été conduits dans la nuit du 12 février devant le tribunal militaire, en violation des Principes et directives sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique adoptés du 15 au 28 novembre 2007 à Niamey, au Niger à l’issue de la 33ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine.

Le point C de ces  principes  dit que « Les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils. De même, les juridictions spéciales ne connaissent pas des infractions qui ressortissent de la compétence des tribunaux ordinaires »

Que Maurice KAMTO et les autres personnes détenues ont été écroués à la prison de Kondengui, accusés d’ « hostilité contre la patrie, rébellion de groupe, insurrection, incitation à la révolte, perturbation de la circulation des personnes et des biens. », alors qu’il est établi qu’ils ont organisé des marches pacifiques par ailleurs garantie par la Constitution et la Loi n°90 /055 du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et des manifestations publiques.

Que par ailleurs les marches ont été déclarées conformément à la loi, mais près de 100 interdictions ont été signées contre elles par les administrations sur l’ensemble du territoire, sous le présomptueux prétexte de risque de trouble à l’ordre publique.

Qu’en définitive les agissements du pouvoir montrent bien qu’il instrumentalise la justice pour  museler l’opposition, pratiques contraires aux dispositions légales en matière de manifestation publique et aux antipodes des dispositions de la Charte africaine de la Démocratie, des élections et de la gouvernance.

L’ONG Un Monde Avenir attire une fois encore l’attention du Chef de l’État garant de la paix sociale et du respect des institutions,  sur les dérives répressives qui inscrivent notre pays comme un État de non droit.
L’ONG Un Monde Avenir réitère l’urgence nécessité d’un cadre de dialogue ouvert à la justice, la vérité et la réconciliation.

En conséquence, l’Ong Un monde Avenir :

Exige la libération immédiate de l’opposant Maurice Kamto, de l’artiste rappeur Valsero ainsi que toutes les autres personnes incarcérées dans le cadre de l’exercice de leurs droits de manifester.

Fait à Douala, le 18 Février 2019

Le Coordonnateur

Philippe NANGA