ELECTIONS LOCALES : ENCORE SOUS FOND D’INJUSTICE

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Après deux reports, les camerounais vont renouveler les conseillers municipaux et les députés en début d’année 2020. Mais la représentativité de ces élus locaux reste inégalement répartie sur l’ensemble du territoire.

Le corps électoral pour les élections municipales et législatives a été convoqué pour le 9 février 2020 par le président de la république le 10 novembre 2019. Sans grande surprise, si l’on s’en tient à la fourchette des délais légaux. En effet, le mandat des conseillers municipaux a été prorogé jusqu’au 29 février 2020 par décret du 16 juillet 2019, et celui des députés pour deux mois à compter du 29 octobre 2019 par décret du 19 juillet 2019. Depuis  ces dernières prorogations, motivées par le souci d’harmoniser les dates des deux élections,  tous les calculs indiquaient que le 9 février 2020 était la seule date qui correspondrait pour une élection couplée, en restant dans les délais impartis par la loi en lien avec la fin  de ces mandats

L’élection des conseillers municipaux et de députés n’est pas une surprise aussi, parce que ces derniers avaient déjà, à tort ou à raison, trop duré en poste. Elus en 2013 pour 5 ans normalement, ils sont en train de boucler leur 7eme année, ayant bénéficié de deux années supplémentaires à la faveur de deux prorogations, sans que l’on ne puisse en réalité justifier pourquoi, en termes de résultat. Aussi, le renouvellement des conseillers municipaux était l’un des préalables exigés par les partis politiques de l’opposition et la société civile, avant la mise sur pied des conseils régionaux, étant donné que les conseillers régionaux sont élus par un collège électoral constitué en majorité des conseillers municipaux, d’après les termes de l’article 248 du Code électoral.

Mauvaise représentativité

Si sur le plan des textes la convocation du corps électorale n’est pas une surprise, elle en est bien une sur les plans politique (loi) et contextuelle (insécurité).

Sur le plan politique, les acteurs tous bords confondus sont aujourd’hui unanimes que le code électoral est à revoir, pour garantir une élection juste et transparente à tous les niveaux. Au-delà de l’âge de la majorité électorale qui reste limité à 20 ans, excluant de fait une bonne partie de la jeunesse qui dès 18 ans est pourtant déjà pénalement responsable, il y a aussi le problème de la représentativité des élus. D’après l’article 173 alinéa 2 du code électoral en vigueur actuellement, « le nombre de conseillers municipaux par commune est déterminé par décret du Président de la République, sur la base du recensement officiel de la population précédant immédiatement les élections municipales. » Le nombre des conseillers municipaux actuellement dans les mairies, a été fixé sur la base présumée du recensement de 2005, il y a 14 ans aujourd’hui. Et depuis lors la démographie a énormément évolué, notamment en ville à cause non seulement de la reproduction mais aussi du phénomène migratoire.

Dans la ville de Douala, l’arrondissement de Douala IVeme pour prendre un exemple, qui englobe toute la rive gauche du fleuve Wouri ou Bonabéri, compte encore 41 conseillers, ce qui suppose d’après l’alinéa 1 de l’article 173 que sa population est plafonnée à 300 000. Ce qui n’est pas vraisemblable, et il se pose ainsi en l’état actuelle des lois, un problème de sous représentativité au conseil, qui devrait être corrigé par une révision des textes avant une élection. 

Cas flagrants sur les sièges des députés

Une révision des textes devrait également mettre une équité dans la répartition des sièges de députés à l’Assemblée nationale. Pour garder le même exemple de Bonabéri,  un seul député représente jusqu’à ce jour toute la population de cette circonscription électorale, d’après le décret 2013/223 du 3 juillet 2013 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartitions des sièges au sein desdites circonscriptions.

Dans le même sens, et en se fiant au chiffres du recensement de 2005, dans la région du Nord, le département de la Bénoué compte 4 sièges de député pour 851 955 habitants, alors que le département du Mayo Louti compte aussi 4 sièges de députés pour seulement 391 326habitants, soit 460 629 habitants de moins que la Bénoué, mais es deux circonscriptions ont le même nombre de sièges. Il saute aux yeux qu’il y une injustice ici.

Dans la région du Sud, le département du Dja et Lobo bénéficie de 5 sièges à l’Assemblée nationale pour une population de 196 951 habitants, tandis que le département de l’Océan a 2 sièges pour  179 093 habitants. En jetant un regard croisé sur les régions du Nord et celle du Sud, on constate que dans la Bénoué au Nord, on a 4 députés pour 851 955 habitants, dans le Dja et lobo au Sud on a 5 députés pour 196 951 habitants. Plus simplement dit, dans la Bénoué un député représente 212 988 habitants, dans le Dja et lobo un député représente 39 390 habitants. Et l’on est dans le même Cameroun, celui  du vivre ensemble. Dans la région de l’Ouest, le Koung Khi a deux députés pour 65 021 habitants alors que le Mifi a aussi deux députés pour 301 456 habitants, presque 4 fois plus que le Koung Khi. Toutes sont autant d’inégalités qui devraient être réparées par une révision des textes, avant élection.

Viol du droit au suffrage égalitaire

Sur le plan contextuel, la raison cachée qui a sous-tendu les reports antérieurs des élections restent intactes, à savoir l’insécurité dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest avec ses corollaires. Une situation qui ne garantit pas le libre exercice du droit de vote et de candidature pour tout le monde. La déclaration universelle des droits de l’homme dans son article 21 alinéa 3 stipule : “la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics,  cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote». Et le préambule de la Constitution du Cameroun précise que le peuple camerounais « Affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées. »

Organiser des élections dans un tel contexte n’est pas sans risques, et il n’est pas inutile de rappeler ces propos de feu Ateba Yené, citant un rapport de la banque mondiale, qui disait qu’il y a la guerre dans un pays, entre autres,  quand les élections sont mal organisées.

Roland TSAPI

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