PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES : DECLARATION DE L’ONG UN MONDE AVENIR

Le 13 juin 2018, le président de la République Paul Biya a envoyé une correspondance au président du Senat, dans laquelle on peut lire ceci :

« Conformément à l’article 15 (4) de la Constitution, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir réunir le bureau du Sénat, afin de le consulter au sujet de la prorogation du mandat des députés pour une période d’un an à compter du 29 octobre 2018 ».

Le président explique dans sa correspondance que « la tenue en cours de l’année 2018, dans notre pays, des élections présidentielle, législatives et municipales sensiblement aux mêmes périodes, rend difficile leur organisation matérielle, à cause du chevauchement des opérations électorales relatives à ces scrutins ».

L’article 15 alinéa 4 de la Constitution auquel fait allusion le président Biya dit in extenso ceci : « En cas de crise grave, le Président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi de proroger ou d’abréger son mandat. Dans ce cas, l’élection d’une nouvelle Assemblée a lieu quarante (40) jours au moins etsoixante (60) jours au plus après l’expiration du délai de prorogation ou d’abrègement de mandat. »

1. Sur la légalité de l’acte

L’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs notent que le Président de la République est tout à fait fondé à demander cette prorogation après consultation du président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, d’après l’article 15 alinéa 4 de la Constitution. Cependant, l’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs relèvent que le Président Biya parle de chevauchement des opérations électorales, qui selon lui justifierait la prorogation du mandat, alors que l’article 15 alinéa 4 de la Constitution parle de « crise grave ».

1. Sur l’opportunité de l’acte

L’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs notent avec regret que cette correspondance intervient au moment où la nation entière attendait la convocation du corps électoral pour le renouvellement de cette Chambre au plus tard le 21 de ce mois de juin.

Il convient de noter que le président Biya ne peut pas s’être rendu compte seulement en juin 2018 du « chevauchement » de ces opérations électorales prévues depuis 5 ans. En effet, les différentes dates de début de mandat ; novembre 2011 pour la présidentielle, octobre 2013 pour les législatives et les municipales mettait déjà en évidence ce que le président de la république appelle « chevauchement » des opérations électorales. 

Ayant du mal à faire le lien entre la cause du report évoquée par le Président « chevauchement des opérations électorales » et la cause prévue dans la constitution « crise grave », mais, créditant le Président de la République d’assez d’intelligence politique et de sens démocratique pour ne pas outrager son peuple par ce qui ressemblerait à un mensonge politique, Un Monde Avenir et ses partenaires font respectueusement observer au Chef de l’Etat :

1. Que non seulement la nation ne saurait nullement être déshonorée que son Président reconnaisse explicitement la réalité, à savoir que la Nation est dans une « crise grave » en raison de la situation de guerre dans les régions du Nord- Ouest et du Sud-Ouest notamment, qui secoue le pays depuis octobre 2016, mais elle apprécierait d’entendre de la bouche présidentielle une telle vérité en terme de préoccupation :
2. Qu’en réalité, des élections organisées dans une telle situation ne pourraient être libres, universelles et justes, et donc démocratiques, alors que leur organisation dans des pans entiers du pays est compromise par l’insécurité, et que des centaines de milliers d’électeurs potentiels pourraient du même fait être privés de leur participation ;
3. Que dans cet ordre d’idées, les élections municipales n’étant pas logées à meilleure enseigne, ne sauraient être dissociées de la décision parlementaire sollicitée par le Président, sans engendrer d’autres suspicions de calculs politiques antidémocratiques.  

Tout aussi respectueusement, l’ONG et ses partenaires associatifs font observer au Chef de l’Etat, que sa démarche auprès du Parlement, à 8 jours seulement du délai buttoir fixé pour la convocation du corps électoral, et alors que les parties prenantes sont déjà en préparation des scrutins depuis plusieurs mois, témoigne d’une gestion trop personnalisée du calendrier électoral par la Présidence de la République, alors que  le rôle en est dévolu à ELECTION’S Cameroun.

Faire une vraie preuve de réalisme

L’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs considèrent la démarche parcellaire du Chef de l’Etat auprès du Parlement comme une reconnaissance implicite de la gravité de la situation sécuritaire dans les zones anglophones du pays, mais seulement d’un point de vue électoral.

Or, ce qui n’y était qu’un manque d’écoute des revendications socioprofessionnelles des populations en octobre 2016 a dégénéré crescendo, des « villes mortes » en rébellion indépendantiste, puis en guerre civile, pour devenir désormais une vraie crise humanitaire à laquelle une solution miliaire devient impossible, avec plus d’une centaine de morts côté civils et militaires, et le déplacement de plus de 100 000 camerounais à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Les destructions des villages, les incendies des édifices publics les enlèvements des fonctionnaires, les attaques répétées des unités de gendarmerie et de commissariat, les viols et torture des jeunes filles et d’enfants, les champs et marchés rasés, plongent les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest dans une déstabilisation des populations et un climat de terreur qui surpassent toute préoccupation électorale, et appellent à considérer qu’il s’agit bien d’un problème national.

En tout état de cause, l’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs souhaitent faire partager au Président de la République et ses collaborateurs, leur conviction que notre pays ne retrouvera pas la paix par la guerre contre lui-même, mais par le dialogue inclusif entre ses concitoyens.  

Ils considèrent nécessaire :

Que le Chef de l’Etat engage dès lors, et au plutôt, une démarche sincère et honnête pour un dialogue franc avec toutes les parties prenantes à cette crise, ce qui pourrait permettre un retour au calme garant du déroulement dans la sérénité, des élections sur toute l’étendue du territoire national,

Fait le 18 Juin 2018

Philippe NANGA

Coordinateur de l’ONG Un Monde Avenir