Décentralisation : le serpent de mer du pouvoir

Roland Tsapi

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Introduite dans la Constitution depuis 23 ans, ce mode de gouvernance locale est devenu pour le pouvoir de Yaoundé un véritable casse-tête. Il laisse croire que des efforts sont faits dans ce sens mais en réalité le manque de volonté est manifeste,

Le serpent de mer. C’est une expression utilisée en français pour désigner quelque chose difficile à saisir et apprivoiser, pourtant à la portée de la main. D’après le dictionnaire encyclopédique en ligne Wikipédia, On qualifie de « serpent de mer » un projet ou un sujet qui revient fréquemment alors que sa mise en application, son développement ou son aboutissement ne semble pas arriver ou bien être repoussés continuellement. Dans la mythologie, il est décrit comme un grand monstre géant vivant dans l’eau, à la peau lisse et glissante, avec une tête de reptile, et qui échappe chaque fois que l’on tente de le maitriser, même les balles des canons ne lui feraient pas de mal, et en plus il aurait un caractère dangereux pour l’homme. Le serpent de mer, c’est ce qu’est devenue la décentralisation au Cameroun, entre les mains du pouvoir, qui ne parvient pas à la maîtriser malgré les « efforts incessants », pour emprunter  au langage.

Batterie de lois…

Elle apparait pour la première fois au Cameroun dans la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008. L’article premier alinéa 2 dit que « le Cameroun est un Etat unitaire décentralisé. » Depuis lors, pas moins de  8 lois ont été votées à l’Assemblée nationale dans ce cadre, complétées par des décrets et créations de divers organes en charge de la même décentralisation.

On a la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, celles  n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions,  n° 2006/005 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d´élection des sénateurs,  n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d´élection des conseillers régionaux, n°2009/11 du 10 juillet 2009 Portant Régime Financier Des Collectivités Décentralisées,  n°2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, n° 2006/010 du 29 décembre 2006 fixant les conditions d´élection des conseillers municipaux, modifiant et complétant ainsi celle n° 92-002 du 14 août 1992 déjà promulguée au sujet de ces élus communaux, et le décret No 2010/1735/Pm du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées, pour s’arrêter là.

…et des institutions

A côté des lois, il y a les organes : le Conseil national de la décentralisation, créé par la loi n°2004/017  organisé par le décret n°2008/013 du 17 janvier 2013, et placée sous la présidence du Premier ministre. Le Comité interministériel des services locaux, la Stratégie nationale de la décentralisation depuis 2017, et tout un ministère créée le 3 mars 2018 dédié spécialement à la décentralisation et au développement local. On peut donc dire que depuis 1996, le Cameroun s’est déjà doté d’une véritable armada juridique, qui doit en principe avoir retourné dans tous les sens la question de la décentralisation, et anticipé sur tous les problèmes qui peuvent être liés.

Pour l’année 2019 seulement, toujours en rapport avec la décentralisation, la loi de finances 2019 a prévu un budget de 38 milliards Fcfa pour la mise en place effective des Conseillers régionaux, et  le 22 février 2019, le Premier ministre Joseph Dion Ngute a signé un décret portant augmentation de la dotation générale de la décentralisation, de 10 milliards à 50 milliards Fcfa pour le compte de l’exercice budgétaire 2019. Au grand dialogue national tenu du 31 septembre au 4 octobre, la question était encore à l’ordre du jour, avec des grandes résolutions aussi. Dans les discours officiels tout le long de l’année l’accélération de la décentralisation a occupé une place de choix, et l’année avance vers le crépuscule sans que l’on ne voie rien arriver. Au contraire

Distraction

La convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée le 13 décembre 2019 a laissé croire que l’on pouvait avoir quelque chose de concret pour la bonne tenue des élections locales annoncées pour le 9 février 2020, mais voilà que l’on sert au Camerounais un autre texte de loi sur la décentralisation. Un de trop, ou un de plus ? Le projet de loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées puisqu’il s’agit de ça, est la nouvelle pièce de distraction trouvée par le pouvoir pour gagner encore du temps. L’exposé des motifs de ce projet de loi renseigne que  son élaboration intervient à la suite des Assises Générales de la Commune, tenues les 06 et 07 février 2019, et du Grand Dialogue National, tenu à Yaoundé du 30 septembre au 04 octobre 2019. » il est présenté comme le document qui «  matérialise, par ailleurs, la volonté des pouvoirs publics d’accélérer et d’approfondir le processus de décentralisation, confortée en cela par les recommandations issues des Assises Générales de la Commune, ainsi que celles du Grand Dialogue National. »

On en est encore là, 23 ans après l’introduction de la notion de la décentralisation au Cameroun. L’une des nouveautés ici, c’est que le projet parle de statut spécial à attribuer à deux régions, en ces termes : article 3 (1) : Les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest bénéficient d’un statut spécial fondé sur leur spécificité linguistique et leur héritage historique.  (2) Le statut spécial visé à l’alinéa 1 ci-dessus se traduit, au plan de la décentralisation, par des spécificités dans l’organisation et le fonctionnement de ces deux Régions. (3) Le statut spécial se traduit également par le respect  des particularités du système éducatif anglophone, et la prise en compte de spécificités du système judiciaire anglo-saxon basé sur la Common Law.  (4) Des textes particuliers précisent le contenu des spécificités et particularités visées à l’alinéa 3 ci-dessus. 

C’est dire qu’une fois le projet de loi voté, il faudra attendre encore des textes particuliers pour savoir ce qu’on met dans statut spécial. Mais il n’échappe à personne que la clause des textes particuliers est une formule sacrée entre les mains du pouvoir pour plomber des lois souvent votées par contrainte, sans y croire. Un exemple concret reste l’article 66 de de la Constitution  portant sur la déclaration des biens, qui jusqu’à ce jour attend toujours les textes d’application. Le statut particulier des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest connaîtra-t-il meilleur sort ? Et surtout permettra-t-il que la paix revienne ? L’avenir nous le dira.

Roland TSAPI

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