Le prochain maire de la ville des grandes agglomérations urbaines, devra être d’après le nouveau texte en examen, un autochtone. Une notion mal ou pas définie par la loi, et que chacun interprète désormais selon ses intérêts
Le projet de loi en étude à l’Assemblée nationale depuis la 13 décembre 2019, portant Code des collectivités territoriales décentralisées, au stade actuel de sa rédaction, consacre la disparition du poste de délégué du gouvernement auprès des communautés urbaines, nommé par le président de la république, et instaure en même temps le poste de maire de la ville élu. Si le texte est adopté en l’état, cela voudrait dire que le délégués du gouvernement des différentes villes où le poste existe, devront faire leurs adieux dès les prochaines élections locales. Aucune possibilité ne leur est laissée de rester en poste même en passant par les élections. Pour en effet être élu comme maire de la ville il faut au préalable être maire de l’arrondissement, et aucun délégué du gouvernement ne pouvait imaginer qu’une loi viendrait le mettre hors-jeu quant à la faveur présidentielle, pour penser intégrer une liste des candidats pour les municipales.
Certes, dans le Code en examen, les conditions d’éligibilité à ce poste ne sont pas clairement indiquées autrement, mais les juristes pensent que dans ce cas la loi qui encadre l’élection des maires d’arrondissement est appliquée mutatis mutandis. Pour être maire d’arrondissement il faut être Conseiller municipal, donc pour être maire de la ville il faut être maire d’arrondissement. Et le projet de loi actuel précise que le maire de la ville ne peut cumuler cette fonction avec celle de maire d’arrondissement. D’après ce Code d’ailleurs, le maire de la ville n’est pas élu seulement par les maires d’arrondissements, mais par l’ensemble des conseillers municipaux de tous les arrondissements de la ville. C’est dire que pour la cité métropolitaine de Douala par exemple, le prochain premier magistrat de la ville devra être élu par les 270 conseillers municipaux des 6 arrondissements de la ville.
Un maire de la ville autochtone
Là où cette loi commence à susciter de la polémique, c’est quand elle dit à l’article 246 (1) que « le Maire de la Ville est une personnalité autochtone de la Région de rattachement de la Communauté Urbaine. » Cette polémique enfle autour du mot « autochtone », et à prendre en compte certains avis il est évident qu’il y a malentendu sur ce mot. Que veut dire autochtone, qui est autochtone et qui ne l’est pas, telles sont des questions auxquelles il faudrait d’abord répondre avant de conclure à l’exclusion ou pas d’une telle tribu, en faveur de telle autre, comme le soutient une certaine opinion au sujet de cette loi.
Qui est autochtone ?
La Constitution du Cameroun dispose dans son préambule que « l’Etat assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi.» Mais l’on apprend, dans un document publié en 2015 par le Bureau international du travail intitulé « les peuples autochtones au Cameroun, guide à l’attention des médias, que devant le silence de la loi fondamentale quant à la notion de «populations autochtones», le Gouvernement du Cameroun a lancé en 2009 une étude qui à terme devrait permettre d’identifier les groupes pouvant être considérés comme peuples autochtones au sens du système des Nations Unies. Le rapport du Groupe de travail énumère comme critères possibles d’identification des populations autochtones en Afrique, les caractéristiques suivantes : leurs modes de vie diffèrent considérablement de ceux de la société dominante, leurs cultures sont menacées au point de l’extinction dans certains cas, leurs modes de vie particuliers dépendent de la reconnaissance de leurs droits et de l’accès à leurs terres et à leurs ressources naturelles traditionnelles, les peuples autochtones souffrent de discrimination dans la mesure où ils sont considérés comme étant moins développés et moins avancés que les groupes plus dominants de la société.
Particularités
D’après ces études, les peuples autochtones du Cameroun font face à de nombreux défis tout comme leur pairs d’Afrique centrale. La discrimination, la stigmatisation et la marginalisation, dans la mesure où leur niveau de participation aux processus de prise de décision tant au niveau communautaire que national reste encore faible. Leurs villages et leurs institutions sociales traditionnelles ne bénéficient d’aucune reconnaissance officielle, les pressions sur leurs terres en raison de l’exploitation forestière, minière, et des activités de conservation et d’agrobusiness sont fortes, ce qui entraîne des restrictions d’accès aux ressources naturelles (produits de la chasse, cueillette, pâturages) dont ils dépendent principalement pour leur survie.
Ils sont victime de l’accaparement parfois illégal de leurs terres, y compris en relation avec des exploitations agricoles à grande échelle, du faible accès aux bénéfices de l’exploitation des ressources naturelles dont ils sont riverains, de la faible reconnaissance de leurs droits et intérêts dans les lois, politiques et programmes, de l’exploitation de leur travail et l’absence d’accès au marché du travail, d’une mortalité infantile élevée, d’une double marginalisation que subissent les femmes appartenant à ces communautés autochtones, des conflits persistants entre les peuples autochtones et leurs voisins bantous, du faible accès de leurs enfants à une éducation véritablement gratuite et adaptée à leur culture, la non-prise en compte de leurs spécificités dans les programmes scolaires, ainsi que de la non-implication dans l’élaboration de ces programmes , Les peuples autochtones sont aussi victimes de la survivance des stéréotypes à leur égard du fait de leur identification comme peuples autochtones, et de leur faible consultation et implication dans la prise des décisions sur les questions qui les concernent ou peuvent les affecter.
Deux groupes autochtones reconnus au Cameroun
D’après le document du Bit, « à la lumière des critères d’identification contenus dans la convention n° 169 de l’Oit et du rapport de la Commission africaine sur les populations/communautés autochtones, les groupes qui peuvent être considérés comme autochtones au Cameroun sont les éleveurs Bororos et les chasseurs-cueilleurs encore appelés peuples des forêts ou vulgairement « Pygmées ». Les Bororos sont présents sur tout le territoire camerounais, mais se trouvent en plus grand nombre dans les régions de l’Ouest, de l’Est, du Nord-Ouest et dans le septentrion. Les peuples de la forêt quant à eux sont les Baka, les Bakola ou Bagyéli et les Bedzang. Ils sont ainsi appelés parce qu’ils sont les habitants originels des forêts du Cameroun.
Si l’on s’en tient donc à ce document de portée internationale, dont le contenu est d’ailleurs confirmé par le gouvernement qui dans sa politique éducative a classé les localités où vivent ces peuples comme zones d’éducation prioritaires, au Cameroun seuls les Bororos et les peuples de la forêt, vivant dans des localités bien identifiables sont considérés comme des autochtones. D’où vient-il donc qu’en pleine ville de Douala et Yaoundé le débat sur qui est autochtone et qui ne l’est pas soit si violent, et qu’est-ce qui pousse certaines tribus à se réclamer des autochtones, tout en considérant d’autres comme des allogènes ?
A suivre
Roland TSAPI
