Présidentielle 2018 : Déclaration préliminaire conjointe Un Monde Avenir/ Redhac/ Wilpf Cameroon

webmaster 31 octobre 2018

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Au lendemain du scrutin du 7 octobre 2018, trois organisations de la société civile parmi les plus importantes du pays, qui ont envoyé des missions d’observation électorale (MOE) dans les 10 régions, se sont mis ensemble avec la collaboration de Dynamique citoyenne pour confronter les différents éléments de terrain. Il en est sorti une déclaration conjointe rendue publique le 15 octobre au cours d’un point de presse à Douala. Le document revient sur les irrégularités constatées, qui vont des fraudes électorales aux violations des droits de l’Homme au cours du scrutin. Ci-dessous l’intégralité de la déclaration.

Douala le 15 octobre 2018

Une bonne partie des Camerounais inscrits sur les listes électorales s’est rendue aux urnes le 7 octobre 2018 pour exprimer leur préférence parmi les offres des 9 candidatures qui leur avaient été faites à la suite de la convocation le 9 juillet 2018 par le chef de l’Etat du corps électoral chargé de désigner leur nouveau Président de la République.

L’ONG Un Monde Avenir, en droite ligne de l’une de ses missions statutaires qui est de « mobiliser les citoyens en vue d’une participation éclairée aux processus publics », s’est impliqué, en (i) préparant des Camerounais à prendre part en conscience à ce processus ; (ii) en formant de jeunes compatriotes à l’observation du processus avant, pendant et après le scrutin.

Dynamique citoyenne, le réseau de suivi des politiques publiques a organisé dans le cadre de la plateforme « Tournons la Page », la coordination du suivi du processus électoral à travers ses points focaux dans les dix régions du Cameroun.

Le Réseau des défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC) qui vise la promotion et la défense des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique centrale, a préparé et déployé des observateurs, avec pour objectif de documenter les violations des Droits Humains et les droits des Défenseur(e)s et activistes ;

La plateforme « Femmes Camerounaises pour des Elections Pacifiques » mise sur pied dans le cadre du projet de consolidation de la paix au Cameroun, dont le Comité de coordination est composé de 12 organisations de la société civile (OSC) et coordonnée par WILPF Cameroun, a préparé et déployé sur le territoire national pour le suivi et la documentation des violences électorales.

La présente déclaration préliminaire s’articulera autour des constats rapides que la Mission d’Observation Electorale (MOE) conjointe des OSC citées plus haut a faits avant et le jour du scrutin notamment au sujet des opérations pré-électorales, la campagne ainsi que les opérations électorales proprement dites qui, ont pu être impactées, directement ou indirectement, par les opérations pré-électorales.

Des points positifs :

Dans l’ensemble, l’organisation matérielle a été nettement meilleure que lors des deux dernières échéances électorales. La disponibilité du matériel dans les bureaux a été effective et à temps dans la quasi-totalité des bureaux de vote.

L’heure d’ouverture des bureaux des votes a été plus ou moins respectée.

Le calme des forces de sécurité et la convivialité qui régnait entre électeurs et elles ;

L’encre à un pourcentage indéniable acceptable par endroit ;

La coopération des agents d’Elecam avec les électeurs et les observateurs même sans badges officiels.

DE LA PERIODE PRE-ELECTORALE :

Du cadre juridique et institutionnel.

Un Monde avenir, ses partenaires associatifs et d’autres organisations à l’instar de Dynamique citoyenne, ont conduit malheureusement sans succès, des actions de plaidoyer en vue d’obtenir une amélioration du cadre juridique électoral. Il s’est agit de la production d’un code électoral alternatif, d’un argumentaire, de l’animation des cadres de dialogue multi acteurs et de l’organisation de rencontre avec les parlementaires.

Des inscriptions sur les listes électorales et la distribution des cartes électorales.

Deux actions majeures ont été conduites dans ce cadre :

1) Dans une zone cible d’observation des opérations pré-électorales comprenant 6 régions (l’Adamaoua, le Sud, l’Ouest, le Centre, Sud-ouest et le Littoral) du Cameroun, une équipe de 100 jeunes (animateurs de proximité) a été déployée sur le terrain par Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs, pour faire le suivi et l’accompagnement des électeurs potentiels préoccupés entre autres, par les inscriptions et/ou l’établissement et la distribution des cartes d’électeurs. La plateforme femmes camerounaises pour des élections pacifiques, coordonnée par WILPF Cameroon a organisé des causeries éducatives sur l’importance de la participation des femmes au processus électoral et leur rôle dans la tenue d’élections pacifiques dans 5 régions (Littoral, Centre, Est, Nord et Ouest), suivi de l’enrôlement sur les listes électorales. Elle a également sensibilisé les populations au retrait de leur carte d’électeur.

2) De même, une mission multi acteurs (leaders associatifs, journalistes, leaders politiques) a sillonné dès janvier 2018 les antennes communales ELECAM, et particulièrement de Douala 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème, ainsi que dans la délégation régionale de ELECAM. L’objectif de cette mission était d’évaluer la fonctionnalité efficiente et optimale du dispositif en place dans la perspective d’un déroulement harmonieux des élections attendues au cours de l’année.

De manière globale, cette Mission avancée a noté les difficultés auxquelles Elections Cameroon fait face dont entre autres :

– Des kits dans l’ensemble dans un état vétuste et de délabrement avancé ;

– L’inexistence d’un calendrier fixe d’actions de terrain dans les antennes communales ;

– L’insuffisance d’espace pour affichage des listes électorales définitives ou provisoires ;

– Les locaux inappropriés et moyens logistiques très limités ne permettant pas d’assurer un fonctionnement optimal des antennes communales d’Elecam ;

– L’absence de moyens permettant aux personnes inscrites de vérifier l’effectivité de leur inscription et la disponibilité des cartes ;

– La confusion entre les lieux d’inscription et les points de retrait créée par la pratique des commissions mobiles d’inscription ;Etc.

S’agissant en particulier du problème des kits, la Mission avancée de Un Monde Avenir a pu constater que chaque antenne communale ELECAM n’en avait que 4 disponibles, seuls 1 à 3 de ces kits étaient effectivement fonctionnels. De ce fait, l’exécution des tâches dédiées à l’enregistrement de nouveaux électeurs ne pouvait se faire qu’au ralenti, au détriment des nombreux demandeurs, dont une masse de jeunes ayant eu 20 ans entre temps et intéressés par la chose politique en général, la participation électorale en particulier.

Une situation qui pourrait justifier le faible taux d’inscription unanimement relevé par les observateurs divers après la convocation du corps électoral le 9 juillet dernier. Car à cela, il faut ajouter l’insuffisance et la vétusté des moyens techniques qui ont poussé une partie du personnel de ELECAM à porter à l’attention du Chef de l’Etat, dans une correspondance datée du 8 mai 2018 les risques de « violation du droit de vote » aux citoyens Camerounais.

Dans leur correspondance précitée, le Personnel d’Elecam évoque, pour en tirer les conséquences factuelles « une perte de données » résultant de l’état vétuste des kits.

«Les Kits qui sont utilisés par les agents pour enrôler les citoyens sur les listes Électorales sont obsolètes et en piteux état. C’est devenu tellement grave que certaines antennes communales d’Elecam ne sont plus capables d’enrôler sur les listes électorales les Camerounais qui le désirent. Ce qu’il faut en outre préciser c’est que la vétusté des Kits actuels ne garantit pas que tous ceux qui s’inscrivent en cette année 2018 pourront voter en effet, les données enregistrées sur ces Kits disparaissent irréversiblement de temps à autre du disque dur. Il est donc certain que des milliers de Camerounais qui se sont inscrits en 2018 ne retrouveront pas leurs noms sur les listes électorales et ne recevront pas leurs cartes d’électeur lors des prochains scrutins notamment au cours des élections présidentielles, municipales et législatives.» révélaient-ils.

À moins qu’ELECAM fournisse à l’opinion publique, une explication probante de 2 phénomènes ci-après relevés dans la quasi-totalité des bureaux de vote par nos observateurs, à savoir :

1°) De nombreux détenteurs de récépissés d’inscription sans carte d’électeurs et sans leurs noms sur les listes affichées dans les bureaux de vote ;

2°) Ces nombreux détenteurs de cartes d’électeurs n’ont pas retrouvé leurs noms dans les listes des bureaux de vote pourtant indiqués sur leur document réputé biométrique.

S’agissant de la Campagne électorale Officielle :

Conformément à la loi électorale (article 87alinéa 1), la campagne électorale s’est ouverte le 22 septembre et a connu son terme le samedi 06 octobre 2018 à minuit. La campagne a été de part et d’autre émaillée de multiples incidents tant au sein des populations que de divers médias. On peut noter pour le déplorer :

Le financement tardif de la campagne (en violation de l’article 281 alinéa 1), la modicité de la somme (15 millions FCFA) allouée aux partis politiques pour la campagne par le MINAT ont fait l’objet de vives contestations
La crise violente et persistante dans les deux régions Anglophones du Cameroun (Nord-ouest et Sud Ouest qui n’y a pas permis de campagne électorale, aucun candidat ne pouvant s’y rendre en raison de l’insécurité ambiante et de la faiblesse de moyens de protection disposés par l’Etat.
La liberté d’expression des candidats de l’opposition, et le droit à l’information des électeurs ont été violés au cours de cette période. Notamment la perturbation des meetings des opposants par les comportements tendancieux des autorités administratives, faisant semblant de confondre « une campagne électorale » avec les « manifestations publiques », pour interdire les meetings ou refuser aux candidats la protection de l’Etat.
Le refus des accréditations aux observateurs locaux formés et surtout à ceux des OSC qui ont pourtant bien participé au processus électoral;
L’utilisation abusive des personnels et moyens de l’Etat pour la campagne du candidat-président,

Des inégalités induites du Code électoral ont entrainé des déséquilibres flagrants dans les moyens de campagne des différents candidats, et particulièrement en faveur du candidat du parti au pouvoir qui, sur le plan de la communication (Publicité et Médias) a monopolisé les espaces sans tenir compte du respect des normes légales.

Le tableau ci-joint d’un monitoring fait par nos équipes sur la CRTV Télé ; notamment dans son édition bilingue du journal du soir (20h) lors de la dernière semaine du 1^er au 6 octobre 2018 donne une indication saisissante des disparités :

Candidat	Temps alloué
PAUL BIYA	75min16s
MAURICE KAMTO	25min16
JOSUA OSHI	23min10
CABRAL LIBIL	19min41S
GARKA A.HADJI	19min
NDIFOR	16min8s
SERGE E. MATOMBA	15min41
ADAMOU N.NJOYA	14min10
AKERE MUNA	12min41S

De la campagne d’affichage

L’affichage s’est fait de manière quasi-anarchique, les équipes du Président candidat, ne se préoccupant pas des exigences de la législation, du reste non sanctionnées par Elecam malgré une interpellation écrite du candidat du MRC.

De fait, cela a laissé la perception générale au visiteur d’un jour au Cameroun, que seul le Président Biya était en campagne.

Rappel des dispositions légales.

ARTICLE 91.- (1) Des emplacements sont réservés par les municipalités à la demande d’Elections Cameroon, pour l’apposition des affiches et du matériel de campagne de chaque candidat ou liste de candidats.

(2) Tout affichage public, même par affiche timbrée, relatif à l’élection, en dehors de ces emplacements, est interdit, aussi bien pour les candidats que pour tout autre personne ou groupement.

(3) Il en est de même pour les affiches ou inscriptions apposées dans un lieu ouvert au public ou dans un local privé, si elles n’y sont pas placées par le propriétaire du local.

(4) Il est interdit aux candidats, listes de candidats ou partis, d’afficher leurs documents de campagne sur les panneaux attribués aux autres candidats, listes de candidats ou partis politiques.

(5) Elections Cameroon fait procéder à l’enlèvement des affiches apposées irrégulièrement.

S’agissant des opérations électorales le jour du scrutin

L’organisation matérielle

Malgré le refus des accréditations par le MINAT pour l’observation électorale à Un Monde Avenir, le REDHAC et WILPF Cameroon sans aucune justification et notification, Ces organisations ont déployé plus de 2000 observateurs dans les dix régions du pays et ont relevé plusieurs cas de dysfonctionnements, de fraudes ou de tentative de fraudes, de violation de droit et de violences qui se résument en :

Privation du droit de vote, violation du suffrage universel, vote non transparent et non équitable.

La qualité approximative des photocopies des listes électorales affichées devant les bureaux de vote, et la non concordance entre le numéro inscrit sur la carte d’électeur et celui porté sur la liste électorale.
Plusieurs personnes, lasses de ne pouvoir repérer leurs noms, sont reparties à la maison sans avoir accompli leur devoir civique.
Contrairement aux années antérieures, Elecam n’a pas déposé les cartes non retirées aux entrées des bureaux de vote. Conséquence, de nombreux détenteurs de récépissés n’ont même pas pu vérifier si leurs cartes se trouvaient dans les lots déposés à l’intérieur des bureaux de vote, faute pour eux de pouvoir y accéder sans une intervention discriminatoire. Il ressort de cette mission d’observation que : Les listes électorales ont échappé au toilettage du fichier laissant apparaître des doublons, soit une même personne aux données identiques figurer plus d’une fois dans la même liste. Cas du bureau de vote de Youpwé où un jeune s’est exclamé en voyant le nom de son père décédé depuis 2 ans sur la liste).
Expulsion des représentants des candidats de l’opposition et observateurs indépendants des bureaux de vote (ces cas ont été signalés dans presque toutes les régions);
De nombreux cas d’achat de vote où des sommes d’argent étaient proposées aux électeurs qui ramèneraient le bulletin des partis de l’opposition, cas du bureau de l’Ecole Publique de Hiala et Bapi dans les Hauts Plateaux et Bandja; Mme AYISSATOU, mandataire du SDF dans le bureau de vote de Esplanade chefferie MINKOK /A dans la région du SUD après avoir été traitée de tous les noms d’oiseaux et surtout de diablesse a été ensuite sollicitée par le chef de village de MINKOK, Mr ABOMO Ernest pour le bourrage de l’urne afin d’obtenir 100% pour le parti de la flamme à MINKOK ; heureusement négociation refusée!

Des violations des droits humains

Dans le Mayo Danay, deux membres du parti Univers ont été enlevés la veille de l’élection ; l’un a été retrouvé à plus de 80 km de son domicile le jour du scrutin dans un état inconscient; M. Bouteng Olivier, Chef de Poste Forestier de Meiganga, à la sortie du bureau de vote 1 Recette des finances, a été bastonné au vu et au su de tous. Le matin du 09 octobre des personnes sont venues dans son domicile et ont promis de lui faire du mal ainsi qu’à sa famille.

Graves affrontements, tirs, enlèvements, destructions, blessés et morts durant cette journée dans certaines localités des régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest ayant empêché le déroulement du scrutin (alerte de coups de feu)

A Bamenda, assassinat de 2 jeunes qui allaient voter par les hommes cagoulés à Hospital round about at Commercial Avenue ;

40 prisonniers sortis pour aller voter pour le parti au pouvoir à qui ont a remis 20 000 FCFA par personne et qui n’étaient pas encore rentrés le dimanche 07/10/2018 à 17h30 (Prison Centrale Bamenda);

Les personnes (les personnes à mobilité réduites) ont eu du mal à exercer leur droit de vote (manque infrastructures d’adéquates

L’arrestation et détention arbitraire par la police de M. OKALA EBODE, Trésorier adjoint du MRC depuis dimanche le 07 Octobre 2018 à Yaoundé

Des bureaux de vote situés dans des sites inappropriés (accès difficile pour les personnes à mobilité réduites et du 3e âge, absence d’éclairage, etc.)

Des électeurs inscrits avec cartes portant des localités de résidence se sont vu affectés dans des communes ou arrondissements différents et lointains

Délocalisation de bureaux de vote en dernière minute et, pis, des lieux de dépouillement.

Des violences et intimidations

Graves affrontements, tirs, enlèvements, destructions, blessés et morts durant cette journée dans certaines localités des régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest ayant empêché le déroulement du scrutin (alerte de coups de feu)

Attaques à mains armées :

A Bali, Mme Margaret Lekunga espe Ndasi a été tuée le soir du vote pour avoir été au vote malgré les menaces des sécessionnistes; Son mari a été blessé par balle au niveau du pied ;
A Akum l’épouse de M. Chinje Boniface a été kidnappée et tuée pour avoir voté.
A Muya dans la région du Sud-Ouest, une embuscade a été tendue au Sous-préfet M. Wokam par un groupe d’individus ayant surgi de la brousse. Bilan : blessé par une balle au doigt et voiture endommagée par les balles ;
Le représentant régional du MRC dans le SUD a vu son vote remplacé par une voix du RDPC dans son propre village (AZEM)! Ce sont les élites qui en ont décidé ainsi! Il en a été de même de la voix du mandataire SDF à Nkolandom ! C’était la consigne donnée par les élites.
Célestine Ketcha Courtes, en complicité avec Elecam et l’administration aurait fait sortir les représentants du MRC des bureaux de vote sans motif à Bangangté.

Des recommandations

Au terme de cette déclaration, Un Monde Avenir, le RHEDAC, Dynamique citoyenne et WILPF Cameroun formulent dans l’attente du contentieux électoral la recommandation suivante :

Que le conseil constitutionnel examine avec sincérité et objectivité l’ensemble des recours introduits par les différents candidats.

En conclusion

Compte tenu des tensions observables, de la montée du ton et des pressions maintenues voire amplifiées de part et d’autre, Un Monde Avenir, Dynamique citoyenne, le REDHAC, WILPF Cameroon saluent le peuple camerounais qui a fait preuve de maturité et de sens élevé de patriotisme face aux failles relevées de part et d’autre ;

Réitèrent à l’ensemble des acteurs et toutes les parties prenantes la nécessité d’instaurer et d’organiser sans délais sa proposition pour la tenue d’une assise « VÉRITÉ, JUSTICE ET RÉCONCILIATION » gage d’apaisement et de pacification du pays.

NB: Un document annexe rassemble quelques uns des faits saillants susceptibles d’impacter sur l’intégrité de l’exercice de leur devoir citoyen par la majorité des Camerounais.

Pour Un Monde Avenir,

Philippe NANGA

Coordonnateur Mission d’Observation Electorale

Pour Dynamique citoyenne

Bikoko Jean Marc

Pour le RHEDAC

Maximilienne Ngo Mbe

Pour WILPF Cameroon

Sylvie Jacqueline Ndongmo